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CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE
1- Généralités Coordonnées du Service client : E-mail : pneus-auto@delti.com
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales du vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et le Client. 4.2 Délais de livraison En cas de non respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure, le Client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et modalités fixés à l’article 8 « Droit de rétractation/retour/échange ».
Les pneus sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc imputables au Client, et Delticom décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison. Toute réception des produits doit être effectuée en présence du livreur. Le contenu et la conformité des produits doivent être systématiquement vérifiés par le Client avant de signer le bon de livraison. En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur et en informer le Service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 7 (sept) jours Si les pneus nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans ce même délai de 7 jours Le retour des pneus ne pourra être accepté que s'ils sont renvoyés dans leur état d'origine (emballage non défait et n'ayant pas servi ni été monté). En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et contacter notre Service client. En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le supplément éventuel de la nouvelle livraison sera à votre charge.
Les prix comprennent les frais d’emballage, de transport et de livraison des produits, sauf indication contraire sur le Site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM. Le prix du recyclage des pneus n’est pas inclus dans nos prix. Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des pneus usagés en contactant les stations de montage ayant monté vos pneus ou, le cas échéant, la préfecture de votre région. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande.
(i) par carte bancaire sur le Site Pour pneus-auto.fr : Code banque 17789 IBAN : FR76 1778 9000 0110 5502 1700 082 Veuillez spécifier le numéro de votre commande (RD) comme objet du transfert. (iii) par chèque bancaire libellé en euros à par chèque de banque libellé en euros à Delticom AG pour les commandes supérieures à 1500 €. Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter. Nous n'expédions pas de pneus contre-remboursement En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au Vendeur à l’adresse indiqué à l’article 1 « Généralités ». L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque.
Avant tout retour de produits pour échange ou remboursement, le Client doit systématiquement contacter le Service client pour obtenir confirmation de l’adresse à laquelle doivent être retournés les produits sauf si le Vendeur décide . Dans tous les cas, les produits renvoyés devront obligatoirement être dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et d’une copie de la facture. Tout produit qui serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé, utilisé et/ou sali ne sera ni repris, ni échangé. En dehors de ces hypothèses, le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans son emballage et état d’origine par tous moyens de paiement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon les termes de la loi. Les frais de retour resteront à la charge du Client. 9- Garantie La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabricant ou importateur dont les conditions et la durée sont indiquées sur le Site et éventuellement sur le bon de garantie joint aux produits livrés. Cette garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale en cas d’immobilisation inférieure à 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage du Client, ni les conséquences dûes à une utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées par le Client. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pendant la durée d’immobilisation du pneu défectueux.
Dès l’expédition des produits et jusqu'à cette date, le Client supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tels que notamment perte, vol ou endommagement. En cas de non paiement par le Client, et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Delticom- ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Delticom ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande (mauvaises dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la responsabilité de Delticom Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le Site le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoin de l’exécution des présentes conditions générales de vente. Celles ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en envoyant un e-mail à notre Service client à l’adresse suivante : pneus-auto@delti.com. Les Clients sont informés que lors de l’accès au Site, des informations seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le suivi de la navigation du Client sur le Site. Les Clients reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise le Vendeur à l’utiliser. En tout état de cause, le Client est informé que son navigateur possède des fonctionnalités qui lui permettent de s’opposer au placement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies ou de les effacer.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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